CGV

Commandes

L’acheteur peut examiner le contenu de sa commande ainsi que les frais de livraison par défaut en cliquant sur « panier ». Les frais de livraison définitifs seront communiqués au moment de choisir le mode de livraison. Lorsque l’acheteur clique sur ''Commander’’ il est invité à créer un compte ou à entrer son e-mail et identifiant client dans le cas où l’acheteur n'a pas encore de compte sur rushservices.fr . Pour créer un compte client l’acheteur doit entrer une adresse e-mail valide qui sera celle utilisée par Mr PRIETO Sébastien pour communiquer avec l’acheteur. L’acheteur sera ensuite invité à entrer les renseignements nécessaires à sa commande et à sa livraison.
L’acheteur doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphone, ...). Si l’acheteur n'a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions générales de ventes. Si il les accepte, il doit cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». L’acheteur est ensuite invité à choisir son mode de livraison. Pour poursuivre sa commande,  l’acheteur doit cliquer sur ''payer ma commande''. 

L’acheteur choisit de payer par carte bancaire via la plateforme Mollie: après paiement sur le serveur sécurisé de Mollie, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de sa commande et l’informe qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Mr PRIETO décline néanmoins toute responsabilité en cas de disfonctionnement du système Mollie et/ou d’erreur de la part de l’acheteur au moment de communiquer ses données sur le serveur Mollie). Le prix est exigible à la commande. Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits commandés et du prix de la livraison à la finalisation du paiement sur le système Mollie.

La plateforme

Les produits présentés sur le site rushservices.fr  sont fabriqués à la commande.
Si l’acheteur souhaite commander un produit non disponible sur le site, soit qu'il s'agisse d'une création sur commande soit que le produit ne soit plus en stock merci d’en faire la demande via le formulaire de contact ou e-mail, Mr PRIETO Sébastien se réserve néanmoins le droit de refuser une commande d’un produit si la quantité n’est pas disponible ou en cas d'impossibilité technique. Si l’acheteur souhaite faire la commande d'une création selon ses indications un devis lui sera communiqué, un accompte correspondant à 50% du prix total de la commande incluant les frais de port sera demandé à la signature du devis, toute commande sera intégralement payée préalablement à sa livraison. En cas de retard de paiement la date de livraison sera reportée dans l’attente du règlement.
Dans tous les cas au moment de confirmer la commande l'acheteur confirme l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande, pour faire le retour du produit à Mr PRIETO Sébastien pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour se fera à l’adresse suivante après accord préalable écrit, par courrier électronique ou postal avec Mr PRIETO Sébastien :

Mr PRIETO Sébastien
24 rue du docteur Labat
82000 Montauban
France
Tél 06 62 15 39 47

Livraisons

Les transporteurs et les modes de livraison proposés sur le site sont choisis par Mr PRIETO Sébastien dans le but d'offrir à l'acheteur la solution la mieux adaptée au moment de sa commande tant d'un point de vue de la sécurité du transport que du coût.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec le " constat de spoliation " ou le " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à Mr Jean Hart. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Mr PRIETO Sébastien ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Mr PRIETO Sébastien puisse jamais être mise en cause.

Garantie

Tous les produits fournis par Mr PRIETO Sébastien bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A travers le descriptif et les photos des produits l’acheteur a pris connaissance des formes, couleurs et dessins du bois ainsi que les éventuels nœuds et autres imperfections et les accepte comme faisant partie de l’esthétique du produit. Si malgré le soin que Mr PRIETO Sébastien porte à son travail et en particulier au séchage du bois un défaut devait apparaître dans les six mois qui suivent votre réception des produits, et ceci dans le cadre d’une utilisation conforme aux indications données sur le site et/ou sur l'étiquette et/ou et en particulier à condition que les produits n’aient pas étés mis en contact avec des conditions environnantes agressives pour le bois : humidité, chaleur, chocs, rayures, exclusion faite d'un produit qui bénéficie d’une spécification explicite mentionnée sur le site et sur l’étiquette et en conformité avec cette spécification (un saladier est apte à recevoir des aliments humides et à être lavé à la main, les couverts peuvent entrer en contact avec l’eau et les aliments), le produit pourra être retourné à Mr PRIETO Sébastien qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Tout retour se fera à l’adresse suivante après accord préalable écrit par courrier électronique ou postal avec Mr PRIETO Sébastien
PRIETO Sébastien
24 rue du docteur Labat
82000 Montauban
France
Tél. O662153947
 
Responsabilité

Mr PRIETO Sébastien, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Mr PRIETO Sébastien se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces informations sont collectées dans le cadre du fonctionnement du site et de la relation commerciale de Mr. PRIETO avec l’acheteur et ne seront pas transmises à des tiers exclusion faite des autorités compétentes en cas de litige. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09-10-2012 enregistrée sous le numéro 1621497 .

Archivage – Preuve

Mr PRIETO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mr PRIETO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Tant le site rushservices.fr que les modalités et conditions générales de ventes sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français, explicitement ceux de Montauban, seront seuls compétents en cas de litige opposant l’acheteur à Mr PRIETO Sébastien nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.